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Convention internationale sur les droits des personnes handicapées

  • Inclusion : Accessibilité
  • Source de droit : Autre
  • Europe : France
  • Source

Par Enable UN le 31/03/2011

Ce texte est une explication en Facile à lire de la Convention, ce n’est pas un texte légal.
Vous devez lire la version complète de la Convention pour savoir exactement ce qu’elle dit ou savoir ce que les pays ont signé.

Ce texte a été réalisé à partir d’une version anglaise en Facile à lire éditée par Inclusion Europe et la version française originale éditée par les Nations Unies.

Ce texte a été réalisé avec le soutien de l’AWIPH.

La Convention complète est disponible sur le site Internet des Nations Unies : http://www.un.org/french/disabilities

Le nom de la Convention est la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Langue d'origine : Français
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