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Accueil Législation touchant la santé mentale et les droits de l'homme, Organisation Mondiale de la Santé.


Législation touchant la santé mentale et les droits de l'homme, Organisation Mondiale de la Santé.

  • Source de droit : Rapport
  • Europe : France
  • Source

Par Handiplanet le 28/07/2011

Ce document fait partie de la série de modules l’OMS intitulé Guide des politiques et des services pour la santé mentale, qui fournit des informations pratiques aux pays pour les aider à améliorer la santé mentale de leurs populations.

Quel est le but de ce guide ?
Ce guide a pour but d’aider les décideurs et les planificateurs à :
- élaborer des politiques et des stratégies globales pour améliorer la santé mentale des populations ;
- utiliser les ressources disponibles de manière à en tirer le meilleur profit possible ;
- fournir des services efficaces à ceux qui en ont besoin ;
- favoriser la réintégration des personnes atteintes de troubles mentaux dans tous les aspects de la vie communautaire, afin d'améliorer leur qualité de vie.



Préface
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Résumé 2

Buts et audience cible 8

1.Introduction 9

1.1 Nécessité d’une législation sur la santé mentale 9

1.2 Approches de la législation sur la santé mentale 10

1.3 Interface entre la politique et la législation relatives à la santé mentale 11

2. Activités préliminaires à entreprendre par les pays qui souhaitent formuler

une législation sur la santé mentale 14

2.1 Identification des principaux troubles mentaux dans le pays et obstacles à la mise en oeuvre

des politiques et programmes 14

2.2 Cartographie de la législation sur la santé mentale 16

2.3 Étude des conventions et normes internationales 16

2.4 Étude de la législation sur la santé mentale dans d’autres pays 19

2.5 Consultation et négociation pour le changement 20

3. Composantes essentielles de la législation sur la santé mentale 22

3.1 Dispositions fondamentales de la législation sur la santé mentale 22

3.2 Dispositions fondamentales d’autres législations qui influent sur la santé mentale 29

4. La rédaction : questions et actions essentielles 34

5. Adoption de la législation : questions et actions essentielles 37

6. Mise en oeuvre : obstacles et solutions 39

6.1Lesobstacles 39

6.2 Les stratégies visant à surmonter les difficultés de mise en oeuvre 40

7. Recommandations et conclusions 43

7.1 Recommandations aux pays qui n’ont pas de législation sur la santé mentale 43

7.2 Recommandations aux pays qui ont une législation restreinte sur la santé mentale 43

7.3 Recommandations aux pays ayant rédigé une la législation sur la santé mentale qui

n’a pas été adoptée 44

7.4 Recommandations aux pays dotés d’une législation sur la santé mentale

qui n’a pas été mise en oeuvre correctement 44

8. Exemples de législation sur la santé mentale dans quelques pays 45

Définitions 49

Références 50

 

Langue d'origine : Français
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